J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) - M. Soutric (Francis)

NOR : IOCA0767357D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Francis Soutric, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie).